Conditions d'utilisation

Important : Seule la version russe de ce document a force juridique. Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement.

Date de dernière mise à jour : 10 février 2026

Préambule

Le présent Accord régit les relations entre le concédant IQPI Ltd. (OGRN 1185476057865, Russie, 630521, région de Novossibirsk, district de Novossibirsk, localité de Toulinski, rue Timiriazeva, 2/7, bât. 1), ci-après — la Société, et les licenciés (Utilisateurs) concernant l’utilisation de la Plateforme, y compris, entre autres, les Services et le Site.

En adhérant aux conditions de l’Accord, l’Utilisateur :

confirme qu’il a lu, compris et accepté inconditionnellement les conditions du présent Accord, ainsi que les conditions des autres Règles spéciales (telles que définies ci-dessous), et garantit qu’il les respectera dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;
reconnaît et convient qu’il a évalué de manière indépendante la nécessité d’utiliser la Plateforme et ne se fonde sur aucune représentation, garantie ou déclaration autre que celles expressément énoncées dans le présent Accord ;
déclare et garantit qu’il peut légalement conclure des contrats (par exemple, l’Utilisateur a atteint l’âge de la capacité juridique prévu par le droit applicable). Si l’Utilisateur est mineur, cet Utilisateur doit examiner l’Accord avec l’assistance de ses parents/représentants légaux. La Société recommande que les parents ou représentants légaux supervisent les activités en ligne de leurs enfants. Pour protéger la vie privée des enfants, la Société recommande que les parents ou représentants légaux veillent à ce que leurs enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents ou représentants légaux. La Société se réserve le droit de restreindre l’accès à la Plateforme et/ou à des Services individuels en fonction de l’âge et peut autoriser les mineurs à s’inscrire sur la Plateforme uniquement avec le consentement écrit des parents/représentants légaux. La Société se réserve le droit de demander une preuve écrite du consentement des parents/représentants légaux à l’égard de tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel de la Plateforme dont la Société a des raisons de croire qu’il peut être mineur. Dans tous les cas, l’utilisation de la Plateforme par des mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, et il est présumé que toute utilisation de la Plateforme a été approuvée par eux.

Sinon, l’utilisation de la Plateforme est interdite.

1. Termes et définitions

Dans le présent Accord, les définitions suivantes, lorsqu’elles sont en majuscules, ont les significations suivantes :

« Site » — https://iqpi.io, ainsi que tous et tous les sites web des Services indiqués sur ce site web, et tous les domaines et sous-domaines de niveaux suivants.

« Classement en jeu » — une valeur virtuelle au sein de la Plateforme qui n’a aucune valeur monétaire et n’est pas soumise à une évaluation monétaire.

« Niveau en jeu » — une évaluation virtuelle au sein de la Plateforme des compétences de l’Utilisateur basée sur le classement en jeu.

« Jeux » — tous les jeux (autres que les jeux de hasard) qui sont des programmes informatiques, y compris pour ordinateurs personnels (PC), jeux sur appareils mobiles, appartenant à la Société, ses affiliés et/ou ses partenaires, et/ou utilisés par eux, tels qu’indiqués sur la Plateforme et/ou sur des plateformes tierces (selon le cas).

« IQPIC » — un jeton sur la blockchain TON.

« Société » — IQPI Ltd. (OGRN 1185476057865, Russie, 630521, région de Novossibirsk, district de Novossibirsk, localité de Toulinski, rue Timiriazeva, 2/7, bât. 1), qui est le titulaire des droits et l’opérateur de la Plateforme.

« Contenu inacceptable » — tout type de contenu ou de conduite dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme qui est soit illégal, soit inacceptable conformément aux normes morales généralement acceptées

Y compris, entre autres, les exemples suivants :

la participation à ou la facilitation de toute activité illégale ou activité qui viole les droits d’autrui ;
un contenu qui est ou peut raisonnablement être considéré comme illégal, nuisible, offensant, diffamatoire, calomnieux, obscène, ou autrement indésirable et inacceptable ;
la fourniture d’informations fausses, trompeuses ou inexactes ;
la divulgation de toute information personnelle ou privée d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne, ou autre atteinte à la vie privée d’autrui ;
l’abus, le harcèlement, le stalking, les menaces, l’exposition publique ou l’intimidation de toute personne ou de toute organisation ;
les propos vulgaires ou l’utilisation d’un langage dérogatoire, discriminatoire, haineux ou excessivement graphique ;
tout contenu susceptible de nuire aux mineurs ;
la diffusion ou la promotion de la haine, de l’intolérance, de la discrimination, du préjudice, de la haine raciale ou ethnique, de la violence, du crime ou de la guerre ;
un contenu offensant, vulgaire, sexuellement explicite ou pornographique ;
la promotion de l’utilisation d’alcool, de tabac ou de toute substance narcotique ou interdite, ou de l’utilisation d’armes à feu ;
la transmission de virus logiciels, de vers ou de tout autre type de logiciel malveillant ;
la publicité, les matériaux promotionnels, le « courrier indésirable », le « spam », les « chaînes de lettres », les « pyramides », ou toute autre forme de publicité indésirable non convenue avec le destinataire ou non autorisée ;

« Plateforme » désigne le programme informatique « IQPI » appartenant à la Société et ses versions suivantes, disponible au lien https://iqpi.io/, ses sous-domaines, et sur d’autres sites web des Affiliés de la Société, y compris, entre autres, le Site et tous les Services.

« Politique de confidentialité » — la Politique de confidentialité publiée à l’adresse : https://iqpi.io/help/privacy-policy, définissant les conditions et la procédure de traitement des informations dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

« Utilisateur » — un utilisateur d’Internet qui a créé un Compte sur la Plateforme et qui satisfait à tous les critères énumérés dans l’Accord.

« Contenu utilisateur » — tous commentaires, messages texte ou vocaux, photographies, images graphiques, vidéos, sons, œuvres musicales et autres matériaux, données et informations, ainsi que des liens vers ceux-ci, téléchargés, transmis, publiés ou autrement diffusés par l’Utilisateur à d’autres Utilisateurs et/ou à la Société pendant l’utilisation de la Plateforme (à l’exclusion des données personnelles de l’Utilisateur, qui sont couvertes par la Politique de confidentialité).

« Services » — les sections de la Plateforme telles que « Tournois », « Jeux » et d’autres projets indiqués sur le Site.

« Droits sur les Données et Commandes non activées » — les droits acquis par l’Utilisateur à titre onéreux, permettant d’augmenter le nombre de fonctions disponibles pour l’Utilisateur sur la Plateforme et, dans le cas prévu par le contrat de licence du Jeu, le nombre de Jetons IQPIC disponibles pour l’Utilisateur dans le Jeu.

« Service d’assistance » — le service d’assistance de la Plateforme qui examine les demandes des Utilisateurs de la manière décrite au point 12.6 du présent Accord.

« Accord » — le présent document juridique publié à https://iqpi.io/help/user-agreement, définissant les conditions et la procédure d’utilisation de la Plateforme.

« Règles spéciales » — les conditions spéciales d’utilisation des Services concernés.

« Compte » — le compte de l’Utilisateur sur la Plateforme.

2. Dispositions générales

2.1. Description de la licence de la Plateforme

La Plateforme est un programme informatique dont les sections forment un ensemble de Services contenant, entre autres, des informations sur les Jeux et l’actualité de l’industrie du jeu et des esports, permettant de participer à des tournois d’esports, de publier indépendamment (publier) du Contenu utilisateur, conformément aux conditions de l’Accord, des Règles spéciales, des normes de la législation applicable de la Fédération de Russie et des dispositions du droit international, et fournissant également aux Utilisateurs l’accès aux Jeux de la Société, de ses affiliés et partenaires.

Selon les conditions de l’Accord, la Société accorde à l’Utilisateur, au moyen d’une interface web et/ou d’une interface mobile et/ou d’applications pour ordinateurs personnels et/ou appareils mobiles et d’autres outils, le droit d’utiliser la Plateforme en fournissant un accès distant à la Plateforme via le réseau d’information et de télécommunications « Internet ». Le droit d’utiliser les données activées de la Plateforme est accordé aux Utilisateurs gratuitement, sous réserve qu’ils respectent pleinement les dispositions du présent Accord. Les Droits sur les Données et Commandes non activées sont accordés à titre onéreux. Jusqu’à réception de la confirmation du paiement de la redevance, la Société peut s’abstenir d’accorder à l’Utilisateur les Droits sur les Données et Commandes non activées, ou peut accorder ce droit dans une mesure limitée. L’obligation de la Société d’accorder les Droits sur les Données et Commandes non activées est réputée exécutée par la Société au moment où ils sont reflétés dans le Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme pendant la durée du présent Accord de la manière indiquée ci-dessus dans le monde entier.

2.2. Restrictions d’utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur ne peut pas :

modifier, adapter, décompiler, désassembler ou autrement altérer la Plateforme et/ou l’un quelconque de ses composants et tout accès à la propriété intellectuelle auquel l’Utilisateur a accès dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;
distribuer à des fins commerciales ou non commerciales la Plateforme et/ou l’un quelconque de ses composants et tout accès à la propriété intellectuelle auquel l’Utilisateur a accès dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;
tenter de contourner toute mesure de sécurité adoptée dans la Plateforme, y compris le blocage d’accès par adresse IP ;
utiliser la Plateforme de toute autre manière non prévue par le présent Accord, les Règles spéciales, ou au-delà du cours ordinaire d’utilisation.

2.3. Droits sur la Plateforme

L’Utilisateur convient et reconnaît que tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés par la Société, ses affiliés et/ou partenaires (le cas échéant).

Les droits de propriété intellectuelle accordés en vertu du présent Accord sont concédés sous licence, et non vendus, et ne confèrent aucun droit ni titre sur la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur à des fins commerciales est autorisée.

2.4. Règles spéciales

Le présent Accord est complété par et doit être interprété conjointement avec la Politique de confidentialité.

Une référence à l’Accord inclut également les Règles spéciales concernées, ainsi que toutes les pages, annexes, politiques, guides, spécifications, manuels d’utilisateur et matériaux de support que la Société met à la disposition de l’Utilisateur, sauf si le contexte l’exige autrement. Les Règles spéciales peuvent être des annexes au présent Accord ou peuvent être énoncées comme des documents séparés. Si un Service a un ensemble spécifique de Règles spéciales, le présent Accord s’applique aux relations entre la Société et l’Utilisateur dans la mesure où ses conditions ne sont pas en conflit avec les conditions de ce document spécifique. Si aucun tel ensemble de règles n’existe, les dispositions du présent Accord s’appliquent.

L’utilisation des Jeux disponibles sur la Plateforme et d’autres objets de propriété intellectuelle auxquels l’Utilisateur a accès dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est régie par le présent contrat de licence.

Si, à la suite d’une erreur technique, d’un dysfonctionnement de la Plateforme ou d’actions délibérées de l’Utilisateur, l’Utilisateur a obtenu la capacité d’utiliser des valeurs au sein de la Plateforme d’une manière non établie par le présent Accord, l’Utilisateur s’engage à signaler ce fait à la Société et à payer à la Société une redevance pour l’utilisation, ou à éliminer toutes les conséquences de l’utilisation illégale des valeurs au sein de la Plateforme. La Société peut indépendamment, sans notification à l’Utilisateur, éliminer ces conséquences.

3. Compte Utilisateur

3.1. Procédure d’inscription

Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un Compte, notamment en remplissant le formulaire d’inscription.

La Société, ses affiliés et/ou partenaires peuvent confirmer la réception de la demande en ligne de l’Utilisateur visant à créer un Compte par voie électronique au moyen d’un message SMS au numéro de téléphone spécifié par l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de modifier et de compléter les méthodes de création d’un Compte, sauf disposition contraire expresse du droit applicable.

3.2. Transfert de Compte

Le Compte de l’Utilisateur est destiné à son utilisation personnelle commerciale ou non commerciale. Les Utilisateurs sont informés et conviennent qu’il est présumé que les informations fournies lors de l’ouverture de leur Compte établissent leur identité. Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Les Utilisateurs s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Compte immédiatement après leur modification afin qu’elles répondent toujours à ces critères. L’Utilisateur ne peut pas partager le Compte ou ses identifiants d’autorisation, ni permettre à quiconque d’accéder à son Compte, ni effectuer toute autre action susceptible de menacer la sécurité du Compte. Les Utilisateurs doivent garder leurs identifiants d’autorisation secrets.

Si l’Utilisateur prend connaissance ou soupçonne raisonnablement toute violation de sécurité, y compris, entre autres, toute perte, vol ou divulgation non autorisée d’identifiants d’autorisation, l’Utilisateur doit immédiatement notifier la Société aux fins de leur correction. En l’absence d’une telle notification en temps utile, la Société ne peut garantir la sécurité de l’utilisation de la Plateforme.

Il est interdit à l’Utilisateur de diffuser, d’utiliser ou d’obtenir intentionnellement toute information donnant accès au Compte d’un autre Utilisateur, ainsi que de diffuser des liens vers des ressources tierces contenant de telles informations. Il est interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le Compte d’un autre Utilisateur sans l’autorisation de l’Utilisateur et de la Société, en particulier de se connecter à un Compte enregistré par un autre Utilisateur, si ces informations sont obtenues ou autrement.

La Société ne peut être responsable et ne peut garantir la sécurité du Compte de l’Utilisateur dans les cas de : transfert par l’Utilisateur à des tiers (intentionnellement ou par négligence) de données de Compte ; accès par des tiers au Compte de l’Utilisateur à la suite de l’utilisation par l’Utilisateur de formulaires situés sur des sites web Internet externes pour accéder à la Plateforme, en utilisant des outils logiciels permettant le forçage brutal des identifiants d’autorisation ; accès par des tiers au Compte de l’Utilisateur par simple forçage brutal des données de Compte ; non-respect par l’Utilisateur des recommandations énoncées dans l’Accord, sauf disposition contraire expresse du droit applicable.

4. Conditions de paiement

4.1. Jeux et valeurs au sein de la plateforme

La Société est le titulaire des droits/développeur/opérateur des Jeux aux fins d’accorder à l’Utilisateur des droits d’utiliser les Jeux, y compris en fournissant un accès distant à ceux-ci via le réseau d’information et de télécommunications « Internet », et le paiement, ainsi que les Données et commandes non activées au sein des Jeux.

L’Utilisateur reconnaît que la Société peut fournir à l’Utilisateur la possibilité d’acquérir, à titre onéreux ou gratuit, des droits d’utiliser certains Jeux, ainsi que des valeurs supplémentaires au sein de la Plateforme, y compris des Jetons IQPIC, au sein de la Plateforme.

Le paiement est effectué par l’Utilisateur dans la devise du territoire concerné, selon la procédure de conversion établie par la Plateforme, via les modes de paiement pris en charge. La liste des modes de paiement disponibles figure dans les sections concernées de la Plateforme. Le montant du paiement est déterminé par la Société, notamment sur la base du volume de données et commandes non activées dont le droit d’utilisation est accordé à l’Utilisateur. La Société peut faire appel à des tiers pour faciliter les paiements. L’Utilisateur doit examiner les conditions des modes de paiement fournis par ces personnes, ainsi que le montant des commissions, avant d’effectuer le paiement.

L’Utilisateur confirme et convient que, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Société, des retards sont possibles dans la réception des informations de paiement du système de traitement des paiements concernant les achats de l’Utilisateur. Dans le même temps, la Société, si ces circonstances ne surviennent pas, affichera les achats de l’Utilisateur dès que possible après réception du paiement.

Le Classement en jeu n’est pas un moyen de paiement et sert uniquement à évaluer les compétences de l’Utilisateur.

La Société ne garantit pas que :

l’Utilisateur pourra utiliser le Classement en jeu pendant une période indéfinie ou souhaitée,
l’Utilisateur pourra échanger le Classement en jeu contre des objets quelconques ou certains objets,
les caractéristiques ou l’utilisation prévue du Classement en jeu resteront inchangées tout au long de l’utilisation du Jeu ou de la Plateforme, ou répondront aux attentes ou préférences de l’Utilisateur.

La Société n’est pas responsable de la perte par l’Utilisateur pendant le jeu du Classement en jeu, du Niveau en jeu ou des Jetons IQPIC à la suite de la participation au Jeu.

La Société n’est pas responsable de la perte par l’Utilisateur pendant l’utilisation de la Plateforme du Classement en jeu, du Niveau en jeu ou des Jetons IQPIC obtenus à la suite de l’utilisation de la Plateforme.

Compte tenu de la complexité technique de la Plateforme et des ressources utilisées pour son fonctionnement, la Société diagnostique régulièrement la Plateforme pendant sa maintenance technique. La Société peut supprimer du Compte de l’Utilisateur le Classement en jeu, y compris en modifiant le Niveau en jeu et le Solde des Jetons IQPIC qui sont déjà affichés dans le Compte de l’Utilisateur, si le diagnostic ci-dessus révèle que les valeurs au sein de la Plateforme, y compris le Classement en jeu, le Niveau en jeu et les Jetons IQPIC, ont été affichées dans le Compte de l’Utilisateur par erreur, y compris à la suite d’un défaut ou d’une erreur sur la Plateforme, ou à la suite d’actions frauduleuses de tout Utilisateur ou de tiers, ou si la présence desdites valeurs au sein de la Plateforme, y compris le Classement en jeu, le Solde de Jetons IQPIC et le Niveau en jeu, peut entraîner un fonctionnement incorrect de la Plateforme.

4.2. Remboursements

L’Utilisateur peut demander à la Société un remboursement pour les commandes ou achats sur la Plateforme via le Service d’assistance. La procédure d’examen de ces demandes par la Société peut être trouvée dans la section concernée du Site.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur comprend et convient que tous les paiements effectués par l’Utilisateur sur la Plateforme sont définitifs. Les valeurs au sein de la Plateforme, y compris le Classement en jeu et le Niveau en jeu, ne sont pas soumises à remboursement ou échange, sauf disposition contraire du droit applicable. En accumulant des valeurs au sein de la Plateforme, y compris le Classement en jeu et le Niveau en jeu, l’Utilisateur comprend et convient que (i) l’accès de l’Utilisateur au Jeu peut être résilié conformément au contrat de licence et/ou (ii) le Jeu peut être résilié à tout moment pour quelque raison que ce soit, et que ces événements ne donnent pas droit à l’Utilisateur de recevoir un remboursement de tout montant payé pour tout Jeu utilisé ou non utilisé, Classement en jeu, y compris Niveau en jeu, sauf disposition contraire du droit applicable ; et/ou (iii) l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme peut être résilié conformément à l’Accord et/ou (iv) la Plateforme peut être fermée (résiliée) à tout moment pour quelque raison que ce soit, et que ces événements ne donnent pas droit à l’Utilisateur de recevoir un remboursement de tout montant payé pour toutes données et commandes activées utilisées ou non utilisées, Classement en jeu, y compris Niveau en jeu, sauf disposition contraire du droit applicable. En outre, les dépenses et achats ne sont pas soumis à remboursement si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la Plateforme, du Classement en jeu, du Niveau en jeu, du Jeu et/ou de la fonctionnalité de la Plateforme.

4.3. Consentement parental

Si l’Utilisateur est mineur selon le droit applicable, il ne peut acquérir certains Droits sur les Données et Commandes non activées, Jeux, ainsi que Niveau en jeu et Jetons IQPIC, au sein de certains Services de la Plateforme qu’avec le consentement parental. La Société peut de temps à autre demander une confirmation du consentement parental.

Si la Société découvre que le consentement parental n’a pas été donné par le parent/tuteur de l’Utilisateur, ou si l’Utilisateur ne fournit pas de confirmation du consentement parental, la Société peut supprimer du Compte de l’Utilisateur sur la Plateforme les valeurs au sein de la Plateforme, y compris le Classement en jeu, le Niveau en jeu et les Jetons IQPIC qui sont déjà affichés dans le Compte de l’Utilisateur, et peut également appliquer d’autres sanctions prévues dans l’Accord.

5. Contenu utilisateur

5.1. Garanties concernant le Contenu utilisateur

En transmettant ou en soumettant tout Contenu utilisateur, l’Utilisateur confirme, déclare et garantit que cette transmission ou fourniture est (a) exacte et non confidentielle ; (b) ne viole pas l’Accord, toute loi et règle applicable, ou les droits de tiers, et que l’Utilisateur a l’autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu utilisateur ; (c) ce Contenu utilisateur ne contient pas de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autre code malveillant ; (d) l’Utilisateur reconnaît et convient que toute information personnelle le concernant au sein de ce contenu sera toujours traitée par la Société et/ou ses partenaires/affiliés conformément à la Politique de confidentialité.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’examiner, surveiller, interdire, modifier, supprimer, désactiver l’accès à, ou autrement rendre indisponible tout Contenu utilisateur sans préavis.

La Société n’est pas responsable de la conduite de tout Utilisateur fournissant tout Contenu utilisateur et n’est pas responsable de la surveillance de la Plateforme pour le Contenu inacceptable ou la conduite inappropriée des Utilisateurs, sauf disposition contraire expresse du droit applicable. La Société n’effectue pas d’examen et de contrôle préalables, et ne peut pré-examiner ou surveiller tout le Contenu utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et convient qu’il utilise la Plateforme à ses propres risques. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur peut rencontrer du Contenu inacceptable d’autres Utilisateurs qui est offensant, obscène ou qui ne répond pas autrement à ses attentes. L’Utilisateur assume tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu utilisateur d’autres Utilisateurs disponible au sein de la Plateforme. À la discrétion de la Société, ses représentants ou technologies peuvent surveiller et/ou enregistrer l’interaction de l’Utilisateur avec la Plateforme ou les interactions avec d’autres Utilisateurs. En concluant le présent Accord, l’Utilisateur donne par la présente son consentement irrévocable à cette surveillance et cet enregistrement. Si à tout moment la Société, à sa seule discrétion, décide de surveiller la Plateforme, la Société n’assume néanmoins ni responsabilité totale ni limitée pour le Contenu utilisateur, sauf disposition contraire expresse du droit applicable. La Société a le droit, à sa discrétion, de modifier tout Contenu utilisateur, de refuser de le publier, ou de supprimer tout Contenu utilisateur sans notification à l’Utilisateur.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité du Contenu utilisateur, y compris le contenu des messages envoyés ou publiés au sein de la Plateforme, publiés publiquement et/ou transmis à l’aide de la Plateforme. Cela signifie que l’Utilisateur est pleinement responsable de tout Contenu utilisateur que l’Utilisateur télécharge, envoie, reçoit, transmet ou autrement met à disposition à l’aide de la Plateforme. La Société ne contrôle pas le Contenu utilisateur et ne garantit donc pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité du Contenu utilisateur.

5.5. Licence sur le Contenu utilisateur

Si l’Utilisateur met tout Contenu utilisateur à la disposition d’autres Utilisateurs et/ou de la Société en le téléchargeant sur la Plateforme, l’Utilisateur accorde à la Société et à ses affiliés une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, libre de redevances, sous-licenciable et limitée d’utiliser ce Contenu utilisateur par tout moyen légal, en particulier pour la reproduction, la distribution, la transmission, le transcodage, la traduction, la diffusion, l’affichage public, l’exécution publique, la mise à disposition du public, la modification et la création d’œuvres dérivées à son égard. Cette licence est réputée accordée à la Société pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à l’égard de ce Contenu utilisateur dès qu’il est téléchargé sur la Plateforme ou à partir du moment où la Société acquiert autrement ces droits, notamment auprès de ses affiliés.

La Plateforme peut fournir aux Utilisateurs la capacité de publier du Contenu utilisateur qui sera publiquement disponible pour tous les utilisateurs d’Internet ou pour tous les Utilisateurs de la Plateforme ou d’un Service particulier. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur comprend et convient qu’en téléchargeant du Contenu utilisateur sur la Plateforme, l’Utilisateur y donne accès aux personnes ci-dessus par défaut.

L’Utilisateur convient que la Société peut utiliser les capacités fonctionnelles et techniques de la Plateforme qui assurent l’affichage du Contenu utilisateur publié par l’Utilisateur, à sa discrétion, y compris aux fins d’afficher des informations publicitaires.

Sauf disposition établie par l’Accord et la législation applicable de la Fédération de Russie, aucun Contenu utilisateur ne peut être copié (reproduit), traité, distribué, affiché, publié, téléchargé, transmis, vendu ou autrement utilisé en tout ou en partie sans l’autorisation préalable de la Société ou du titulaire des droits concerné, sauf lorsque le titulaire des droits a expressément consenti à l’utilisation libre du Contenu utilisateur.

6. Code de conduite

6.1. Conditions générales d’utilisation de la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer les actions suivantes :

télécharger, transmettre, publier ou autrement diffuser des fichiers contenant des virus, programmes troyens, vers ou tout autre logiciel ou programme malveillant susceptible de perturber le fonctionnement d’un ordinateur ou d’endommager les biens d’autres Utilisateurs, ou autrement perturber le fonctionnement ininterrompu de la Plateforme ;
utiliser la Plateforme pour publier ou diffuser toute publicité indésirable, enquêtes, matériaux promotionnels, « courrier indésirable », « spam », chaînes de lettres, « pyramides », ou toute autre forme de sollicitations inappropriées, de duplication ou de messages indésirables (commerciaux ou autres) ;
créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur toute autre personne ;
divulguer et/ou publier des données personnelles d’autres Utilisateurs ;
violer toute loi ou réglementation applicable, le présent Accord et les Règles spéciales.

6.2. Conditions générales de communication virtuelle avec d’autres Utilisateurs

En publiant tout Contenu utilisateur dans des clubs, chats ou autres espaces virtuels destinés à la communication, l’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger, transmettre, publier ou autrement diffuser du Contenu inacceptable, y compris :

du Contenu utilisateur qui viole tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit, licence ou consentement existant sur la base de droits d’auteur, brevets, marques (avec toute la bonne volonté associée à ces marques), marques de service, droits de base de données et droits d’extraction de données, dessins industriels enregistrés et non enregistrés, droits de topographie de circuits et droits de topographie de semi-conducteurs, secrets commerciaux, droits de confidentialité, qu’ils soient enregistrés ou non, demandes et droits de renouvellement à l’égard de l’un quelconque de ce qui précède, et tous les autres droits similaires reconnus dans toute partie du monde ;
du Contenu utilisateur érotique ou pornographique ;
du Contenu utilisateur qui est offensant pour toute autre personne et/ou nuit à des tiers ou à la morale publique ;
du Contenu utilisateur illégal, nuisible, dangereux ou indécent, ainsi que du Contenu utilisateur qui contient des informations de nature discriminatoire à l’égard d’autres personnes sur les motifs de sexe, race, nationalité, croyances religieuses, orientation sexuelle et autres motifs interdits ;
du Contenu utilisateur qui contient des informations personnelles ou des données confidentielles sur toute personne, ou viole autrement les droits légitimes (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) de toute personne.

Nous accueillons un ton de communication amical et ouvert et encourageons nos Utilisateurs à y adhérer dans la communication sur la Plateforme. En publiant tout Contenu utilisateur dans des forums, chats ou autres espaces virtuels destinés à la communication, l’Utilisateur s’engage également :

à ne pas utiliser de « bots » ou d’autres méthodes automatisées de collecte d’informations sur les Utilisateurs ;
à ne pas utiliser de « bots » ou d’autres méthodes automatisées pour influencer le résultat d’un Jeu ;
à ne pas harceler, menacer, suivre, tromper ou déranger d’autres Utilisateurs ;
à suivre les règles générales de conduite dans les discussions publiques, en évitant les attaques mutuelles et les insultes ;
à ne pas insulter, humilier, intimider et/ou harceler d’autres Utilisateurs et l’administration de la Plateforme et des Services ;
à ne pas s’entendre avec d’autres Utilisateurs dans le but de manipuler le résultat d’un Jeu ;
lorsqu’il existe plusieurs comptes, il est interdit de manipuler le résultat d’un jeu dans le but d’augmenter le niveau et de renforcer le Classement en jeu.

La Société, sauf disposition expresse de la loi ou du présent Accord, n’effectue aucune modération du Contenu utilisateur.

7. Sanctions

La Société établit indépendamment le fait d’une violation de l’Accord par l’Utilisateur, y compris les Règles spéciales. En cas de violation de l’Accord par l’Utilisateur, y compris les Règles spéciales

la Société a le droit d’appliquer les sanctions suivantes à l’Utilisateur, en fonction du degré de la violation commise par l’Utilisateur et de son effet défavorable sur d’autres Utilisateurs :

émettre des avertissements sous toute forme, y compris par e-mail, message SMS et/ou message personnel dans le Compte de l’Utilisateur ;
supprimer tout Contenu utilisateur ;
renommer, uniquement si nécessaire (par exemple, un nom offensant), tout élément créé et/ou publié par l’Utilisateur sur la Plateforme ;
restreindre temporairement certaines fonctionnalités du Compte ;
suspendre l’accès à un ou plusieurs Comptes et/ou comptes supplémentaires de l’Utilisateur dans des Services individuels (le cas échéant) dans leur intégralité ;
restreindre l’utilisation de Services individuels en tout ou en partie ;
bloquer des adresses IP, des adresses MAC ou des serveurs proxy utilisés pour accéder à la Plateforme ;
supprimer/bloquer le Compte

La Société s’engage à faire des efforts raisonnables pour fournir à l’Utilisateur des explications concernant les conditions du présent Accord qui ont été violées par l’Utilisateur, à la suite desquelles la Société a appliqué des sanctions. La Société n’est pas tenue de présenter à l’Utilisateur des preuves documentaires de la violation.
La Société peut interdire à l’Utilisateur d’enregistrer de nouveaux Comptes en cas de violation du présent Accord par l’Utilisateur. Si la Société découvre que l’Utilisateur a plusieurs Comptes, la Société se réserve le droit d’appliquer les sanctions ci-dessus à tous les Comptes de cet Utilisateur.
À l’égard d’un Service particulier et/ou d’une autre partie de la Plateforme, la Société se réserve le droit d’utiliser les canaux de communication disponibles avec les Utilisateurs pour fournir des explications et clarifier la liste des sanctions que la Société peut appliquer à l’Utilisateur, en fonction de la gravité de la violation commise par l’Utilisateur et de son effet négatif sur d’autres Utilisateurs.

8. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l’état » ; en conséquence, les Utilisateurs conviennent que la Plateforme peut ne pas répondre à leurs préférences et attentes individuelles. La Société fera tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer le fonctionnement continu de la Plateforme ; en conséquence, les Utilisateurs conviennent que la Plateforme peut contenir des erreurs et peut être interrompue. La Société a le droit (et c’est une condition essentielle de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs) de suspendre ou de résilier le fonctionnement de la Plateforme et/ou l’accès à la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, pour tous ou certains Utilisateurs à tout moment. Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, la société exclut toute garantie expresse ou implicite d’exactitude, d’actualité, de sécurité, d’absence de virus, d’erreurs, de licéité et/ou de fiabilité des informations, données, matériaux et services fournis par la société, ses partenaires ou d’autres Utilisateurs. La Société ne garantit pas que les performances des ordinateurs personnels ou autres appareils des Utilisateurs seront suffisantes pour utiliser la Plateforme. Il est conseillé aux Utilisateurs de déterminer à l’avance les exigences du système informatique pour un jeu et/ou service particulier et de déterminer si leur système informatique répond à ces exigences.

9. Responsabilité

Si l’Utilisateur réside dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, la disposition suivante s’applique à cet Utilisateur :

la société s’engage à agir avec le soin et la diligence ordinairement utilisés dans ce domaine afin d’assurer l’exécution des services fournis aux Utilisateurs.
dans le cas où la société est responsable, elle peut être dégagée de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant, toutefois, que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat a été causée par le consommateur, un acte imprévisible et irrésistible d’un tiers, ou un cas de force majeure.

Si l’Utilisateur réside en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, la disposition suivante s’applique à cet Utilisateur :

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, la société n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, du manque à gagner, des dommages résultant de la perte et/ou de la destruction de données, des dommages résultant de la perte/résiliation/suspension de l’accès aux comptes des Utilisateurs, de la perte par l’Utilisateur de réalisations ou de progression dans le jeu, ou de la perte/destruction/altération d’informations publiées par l’Utilisateur dans les chats de jeu. L’Utilisateur ne peut obtenir d’indemnisation pour manque à gagner en aucune circonstance.

La Société n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect, manque à gagner ou dommages des Utilisateurs ou de tiers causés par :

l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser tout jeu et/ou service ;
l’accès non autorisé par des tiers aux informations personnelles de l’Utilisateur, y compris, entre autres, le compte de l’Utilisateur ;
les déclarations ou la conduite de tout tiers dans le jeu, sur les chats en jeu. La Société n’est pas responsable de tout retard dans l’exécution des obligations ou de l’inexécution des obligations causés par des raisons indépendantes du contrôle raisonnable de la société, y compris, entre autres, toute inexécution d’obligations en vertu du présent accord due à des circonstances imprévues ou des causes indépendantes du contrôle de la société, telles que les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure réseau, les grèves, ou les pénuries de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

La limitation de la responsabilité de la société énoncée dans la présente section s’applique sauf disposition contraire expresse du droit applicable. Si la limitation ou l’exclusion de responsabilité est interdite par le droit applicable, la responsabilité de la société est limitée au montant maximal autorisé.

10. Sécurité des données et informations

10.1. Données personnelles

Les règles de protection des données personnelles de la Société peuvent être trouvées dans la Politique de confidentialité (telle que définie à la section 1).

La Société se soucie de la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées par la Société dans le contexte du présent document font l’objet d’un traitement automatisé conformément au droit applicable. Toutes les informations collectées dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme sont enregistrées par la Société, qui est le responsable du traitement. Ceci est très important pour le fonctionnement des programmes informatiques offerts par la Société.

En cas de plainte, il est possible de contacter l’autorité du pays de résidence de l’Utilisateur.

10.2. Informations de sécurité

Les informations fournies par l’Utilisateur de quelque manière que ce soit doivent être exactes. Bien que la Société fasse tout son possible pour assurer la confidentialité des données et ait mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer et démontrer que le traitement est effectué conformément aux règles de protection des données, l’Utilisateur comprend qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite et que ces mesures peuvent être contournées.

L’Utilisateur comprend et reconnaît que même après la suppression des données et du Contenu utilisateur fournis par l’Utilisateur, ces données ou Contenu utilisateur peuvent rester disponibles dans des caches ou archives web, ainsi que dans les résultats des moteurs de recherche, et peuvent également être disponibles pour d’autres personnes si d’autres Utilisateurs ont copié et enregistré les données ou le Contenu utilisateur de l’Utilisateur.

La Société ne peut contrôler les actions d’autres Utilisateurs avec lesquels l’Utilisateur souhaite partager ses données de Compte, et par conséquent la Société ne peut garantir qu’aucun Contenu utilisateur que l’Utilisateur publie sur la Plateforme ne sera pas disponible pour consultation par des personnes non autorisées.

La Société n’est pas responsable de tout contournement entrepris sur la Plateforme pour contourner les mesures de sécurité.

10.3. Confidentialité

La Société peut utiliser des technologies d’authentification des Utilisateurs, y compris l’utilisation de cookies, et peut également utiliser lesdites technologies à des fins marketing pour étudier les préférences des Utilisateurs. Dans le même temps, cette identification est de nature non personnalisée et agrégée.

Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et conformément au droit applicable, le secret des communications est assuré et la confidentialité des informations relatives aux Utilisateurs est observée, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

11. Santé des Utilisateurs

L’Utilisateur confirme par la présente qu’il comprend et convient que tout Jeu peut contenir des effets audio et/ou vidéo qui, dans certaines circonstances, peuvent amener des personnes sujettes à l’épilepsie ou à d’autres troubles du système nerveux central à subir une aggravation de ces conditions.

L’Utilisateur comprend et convient qu’une utilisation continue d’un ordinateur personnel pendant une période prolongée peut entraîner diverses complications de l’état physique, y compris, entre autres, des problèmes de vision, une scoliose, diverses formes de névroses et d’autres conséquences indésirables et négatives pour le corps de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit par la présente qu’il n’utilisera la Plateforme que pendant une période raisonnable avec des pauses pour se reposer et que l’Utilisateur prendra d’autres mesures prescrites par son médecin pour protéger sa santé.

Les Utilisateurs doivent observer les précautions suivantes :

Ne pas jouer s’ils sont fatigués ou en manque de sommeil.
Jouer à une grande distance de l’écran.
Jouer dans une pièce éclairée et réduire la luminosité de l’écran.
Prendre des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.

Avertissement :

Certaines personnes sont susceptibles de crises d’épilepsie, y compris, dans certains cas, de perte de conscience, en particulier lorsqu’elles sont exposées à de forts stimuli lumineux (une séquence rapide d’images ou la répétition de figures géométriques simples, des flashs ou des expositions) ; ces personnes risquent des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo contenant de tels stimuli lumineux ; la société recommande vivement aux Utilisateurs de consulter leur médecin avant d’utiliser la Plateforme. Les parents doivent également prêter une attention particulièrement étroite à leurs enfants lorsqu’ils jouent à des jeux vidéo. Si l’Utilisateur ressent l’un des symptômes suivants : vertiges, problèmes de vision, contraction des yeux ou des muscles, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions, ou perte de conscience instantanée, l’Utilisateur doit immédiatement arrêter de jouer et consulter un médecin, ou ses parents doivent s’en assurer.

12. Dispositions finales

12.1. Cession

Si cette cession n’entraîne pas une réduction des droits de l’Utilisateur, la Société peut, à sa discrétion, à tout moment céder et/ou déléguer ses droits et obligations en vertu du présent Accord ou de toute partie de celui-ci à un tiers lors du transfert ou de la vente de tout ou partie de son activité à laquelle le présent Accord se rapporte, que ce soit par fusion, vente d’actions, vente d’actifs ou autrement. Dans ce cas, la Société s’engage à notifier les Utilisateurs par e-mail, message SMS et/ou publier l’Accord modifié. Les droits et obligations de l’Utilisateur découlant du présent Accord sont réputés transférés au successeur de la Société au moment de la notification et/ou publication ci-dessus.

Les droits et obligations de l’Utilisateur en vertu du présent Accord sont personnels et ne sont pas transmissibles.

12.2. Modifications, mises à jour et changements

La Société a le droit à tout moment, à sa discrétion, de modifier toute fonctionnalité et contenu de la Plateforme, sauf disposition contraire expresse du droit applicable.

Afin d’améliorer ses Services, la Société se réserve le droit d’effectuer automatiquement (sans demande séparée du consentement de l’Utilisateur) des mises à jour techniques et d’introduire des changements dans la Plateforme ou l’un quelconque de ses composants. Afin d’assurer l’efficacité de ces mises à jour et changements et la possibilité d’étendre l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur convient par la présente de la mise en œuvre de mises à jour et changements automatiques. Si cela entraîne une réduction des droits de l’Utilisateur, la Société notifiera les Utilisateurs de ce changement, et dans ce cas l’Utilisateur notifié a le droit de cesser d’utiliser son Compte sur la Plateforme et de résilier le présent Accord.

Le présent Accord peut être modifié par la Société à tout moment, sauf disposition contraire expresse du droit applicable. Toute modification du présent Accord doit être portée à l’attention des Utilisateurs, notamment par la publication de la version mise à jour sur le Site et/ou l’envoi aux Utilisateurs d’une notification par tout moyen disponible pour la Société. L’Accord mis à jour prend effet à compter du jour de sa publication, sauf disposition contraire expresse du droit applicable. Il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier périodiquement le Site pour les notifications de ces changements. Le refus de l’Utilisateur de prendre des mesures pour les examiner ne peut servir de fondement au non-respect des obligations de l’Utilisateur et au non-respect par l’Utilisateur des restrictions établies par l’Accord. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les changements, l’Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme par l’Utilisateur est réputée être l’acceptation de toute condition révisée.

Si une disposition de l’Accord est ou devient illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et/ou modifiée pour atteindre l’effet maximal possible de la condition originale, et les dispositions restantes de l’Accord resteront en pleine vigueur et effet.

12.3. Durée, suspension et résiliation

La durée du présent Accord commence à la date à laquelle l’Utilisateur exprime pour la première fois son consentement au présent Accord, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément au présent Accord.

La Société a le droit de résilier le présent Accord pour l’Utilisateur à tout moment avec effet immédiat sans remboursement de frais, dommages ou restitution de ce qui a été reçu en vertu de l’Accord, sauf disposition contraire du droit applicable, en particulier, entre autres, si l’Utilisateur viole toute disposition du droit applicable ou viole le présent Accord, y compris les Règles spéciales, ou si l’Utilisateur n’utilise pas son Compte sur la Plateforme pendant 12 (douze) mois ou plus, ou si la Société ne peut continuer à fournir à l’Utilisateur la Plateforme pour des raisons techniques ou commerciales légitimes.

L’Utilisateur a le droit à tout moment, sans notification à la Société et sans explication de motifs, de cesser d’utiliser son Compte sur la Plateforme. Pour ce faire, l’Utilisateur peut envoyer sa demande au Service d’assistance.

En cas de résiliation du présent Accord, les sections 7, 8, 9 et 12 restent en vigueur.

12.4. Droit applicable et procédure de règlement des litiges

Sauf disposition contraire expresse du droit applicable, le présent Accord est régi et interprété conformément à la législation applicable de la Fédération de Russie. Sauf disposition contraire expresse du droit applicable, tous les litiges découlant en lien avec le présent Accord sont soumis à un règlement préalable obligatoire par la Société et l’Utilisateur via le Service d’assistance, comme indiqué au point 12.6 du présent Accord. S’il est impossible de parvenir à un accord pendant le règlement préalable du litige, celui-ci est soumis pour règlement définitif au tribunal ayant juridiction au lieu de la Société, sauf disposition contraire expresse du droit applicable.

Toute réclamation que l’Utilisateur peut former contre la Société en lien avec son utilisation de la Plateforme doit être formée par l’Utilisateur dans un délai de 1 (un) an ou un autre délai si ce délai est prévu par le droit applicable, à compter du moment où cette réclamation est née ou à compter du moment où l’Utilisateur a appris ou aurait dû apprendre les faits qui ont conduit à cette réclamation, selon ce qui survient le plus tard. Si l’Utilisateur ne forme pas sa réclamation dans le délai spécifié dans le présent Accord, le délai pour la former expire.

Si l’Utilisateur réside dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, la disposition suivante s’applique à cet Utilisateur : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne fournit aux consommateurs une Plateforme de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si l’Utilisateur réside en France, le présent Accord est régi par les lois de la France, et tout litige découlant en lien avec la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent Accord est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.

12.5. Divisibilité des dispositions

L’invalidité d’une ou plusieurs dispositions du présent Accord conformément à une décision de justice n’entraîne pas l’invalidité des dispositions restantes du présent Accord, qui continuent d’opérer et d’avoir pleine force juridique. Si une ou plusieurs dispositions de l’Accord sont déclarées invalides, la Société et l’Utilisateur conviennent de mettre en œuvre le sens du présent Accord aussi précisément que possible.

12.6. Coordonnées

Les Utilisateurs peuvent contacter la Société par e-mail help@iqpi.io pour des informations supplémentaires et pour envoyer des demandes au Service d’assistance.